Droit des sociétés, fusions et acquisitions

Nous disposons d'une vaste expérience et d'une connaissance approfondie du droit des sociétés. Nous vous conseillons depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Ainsi, nous vous assistons dans le choix de la forme juridique de votre société, la rédaction de vos statuts et l'élaboration des conventions entre actionnaires.

Nous vous accompagnons dans la préparation d'un processus de cession d'actions ou d'acquisition d'un fonds de commerce (lettre d'intention, accord de non-divulgation, due diligence, ...). Nous vous assistons dans la conduite de négociations, la rédaction de contrats adéquats et l'exécution de procédures en cas de non-respect de l'accord.

Nous fournissons également conseils et assistance en cas de litiges concernant la responsabilité d'administrateurs et commissaires, de litiges entre actionnaires (démission et exclusion) et autres litiges relatifs à la société.

Notre pratique comprend : la constitution et la dissolution de personnes morales, la corporate gouvernance et la corporate housekeeping, la restructuration de sociétés, l'assistance à l'assemblée générale (rédaction de procès-verbaux, etc.), la cession d'actifs, la cession d'actions et les conventions d'actionnaires, les litiges en droit des sociétés, y compris les conflits avec ou entre actionnaires, administrateurs et/ou le management.
 

 
 

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