Droit de distribution

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la mise en place d'un système de distribution national ou international. Nous vous aidons à faire le bon choix : agence commerciale, franchise, concession, distribution exclusive ou sélective.

Nous mettons également à profit nos connaissances et notre expérience dans la rédaction de contrats sur mesure avec des clauses appropriées (informations précontractuelles, confidentialité, protection du savoir-faire et fonds commercial, clauses de non-concurrence, loi applicable et élection de for, etc.) 

De plus, nous vous conseillons concernant les litiges relatifs à l'exécution ou la résiliation de ces contrats, que ce soit devant les tribunaux ou non.

 
 

Avocats dans le cadre de cette expertise