Droit bancaire et financier

Nous nous occupons de diverses questions relatives au droit bancaire et/ou financier au sens large, en particulier dans le cadre de diverses formes de contrats de financement, dont les crédits (à la consommation) et les contrats de prêt. À cet égard, une attention particulière est accordée au droit des sûretés, qui est indissolublement lié aux pratiques financières.

Parmi les éléments récurrents, citons les conseils en matière de réaménagement de sûretés (personnelles) et de refinancement, le recouvrement de crédits (à la consommation) résiliés, l'exécution de sûretés personnelles et/ou réelles (hypothèque, gage, caution personnelle), les questions relatives à la complicité de tiers en cas de rupture de contrat dans le cadre d'accords de financement et de récupération de biens mobiliers. Ces questions se rattachent au cadre plus large du droit des obligations et des contrats, mais aussi à l'expertise particulière en matière de droit du redressement et de l'insolvabilité.

 

 
 

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